Réglementation commerciale et marchés de travaux

Objectifs

  • Identifier la réglementation commerciale en vigueur et les contraintes liées aux différents types de marchés
  • Identifier les points d’attention et les solutions possibles pour répondre à des appels d'offres ou des marchés de travaux

Type public

Chefs d'entreprise, conjoint(e) salarié(e) ou conjoint(e) collaborateur ou salarié(e).

Prérequis

Aucun

Contenu

La règlementation commerciale

  •  La fixation des prix et la concurrence
  •  La vente et ses conditions : ventes de produits et de prestations, garanties, moyens de paiement et documents commerciaux
  •  Les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients
  • Les différents types de contrats commerciaux utiles à une entreprise artisanale du bâtiment
  • Les devis et factures : mentions obligatoires et facultatives, durée de conservation, …
  • Les paiements : arrhes et acomptes, délais de paiement réglementés et non réglementés

Les appels d’offres et marchés de travaux : particularités juridiques

  •  Les différents intervenants
  • La consultation des entreprises en marché public et en marché privé
  •  Les précautions à prendre avant la signature d’un marché public ou privé et durant l'exécution des travaux (droit des contrats et droit de la construction)

Pédagogie

  • Remise d’un support de formation
  • Exercices de mise en situation

Méthode d'évaluation

Remise d’un support de formation
Exercices de mise en situation

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Nous contacter au 05 49 45 89 72 - A voir selon la nature du handicap et le lieu de la formation.

Formation

Référence formation :
MODREAB2.5
Tarif :
INTER : à partir de 410 € Net
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 1 à 3 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Taux de Satisfaction

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.

Taux de Réussite

Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Prochaines sessions

N° session : 230002A
Réglementation commerciale et marchés de travaux
Duvendredi17marsmar.aulundi17avrilavr.2023
Duvendrediven.17marsmar.2023-aulundilun.17avrilavr.2023
Planning non défini pour l'instant
14 heures sur 2 jours
17100 SAINTES
Gestion de l'entreprise / Management/RH

Réglementation commerciale et marchés de travaux

tarif public : 410 € Net Adhérent CAPEB : 350 € Net
3 places disponibles
N° session : 230087A
Réglementation commerciale et marchés de travaux
Dujeudi30novembrenov.auvendredi01décembredéc.2023
Dujeudijeu.30novembrenov.2023-auvendrediven.01décembredéc.2023
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journée
matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
16000 ANGOULEME
Gestion de l'entreprise / Management/RH

Réglementation commerciale et marchés de travaux

tarif public : 410 € Net Adhérent CAPEB : 350 € Net
3 places disponibles

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