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Mise en sécurité des installations électriques des logements existants

Objectif général

Connaître la réglementation relative à la mise en location des logements existants dont l’installation électrique a plus de 15 ans
Identifier et formaliser dans un rapport (le PASS) les défauts de sécurité à corriger dans le cadre de la mise en sécurité.

Objectifs pédagogiques

• Connaître la réglementation relative à la mise en location des logements existants dont l’installation électrique a plus de 15 ans

• Identifier et formaliser dans un rapport (le PASS) les défauts de sécurité à corriger dans le cadre de la mise en sécurité.

Type public

Installateurs électriciens et techniciens intervenant dans la rénovation des installations électriques existantes

Prérequis

Connai^tre les re`gles fondamentales des installations e´lectriques dans les logements d’habitation.

Contenu

La réglementation liée à la location des logements existants

Loi ALUR – Obligation d’un état de l’installation électrique
Équivalences attestation CONSUEL / Rapport de diagnostic
Opportunité pour les professionnels
Exigences minimales (6 points de sécurité)

Responsabilité des acteurs

Responsabilité conjointe – bailleur / occupant / installateur électricien
Mise en sécurité / Mise en conformité
Mesures compensatoires

Aspects théoriques - Grille d’évaluation PASS*

Présentation durapport PASS

Exigences techniques minimales

Appareil Général de Commande et de Protection
Protection différentielle à l’origine de l’installation de sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre
Dispositifs de protection des circuits adaptés à la section des conducteurs
Respect des règles dans les salles d’eau, liaison équipotentielle / zones de sécurité
Elimination de tous risques de contact direct avec des pièces sous tension, matériels vétustes, détériorés ou inadaptés à l’usage Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes

Attestation de conformité CONSUEL

Quand déposer une attestation de conformité ?
Quelle attestation de conformité ? pour quelle installation ?
Comment la remplir ? Son utilisation pour une « mise en sécurité »

Qualification professionnelle

QUALIFELEC : mention SEH, sécurité électrique Habitat.

Cas particuliers (installations diverses, piscine privée)

* PASS, un nouvel outil objectif d’aide à la détermination des justes travaux à réaliser.

Pédagogie

- Animation à travers la présentation d’un diaporama
- Echanges entre le formateur et les stagiaires sur des cas concrets rencontrés sur site
- Contrôle des acquis en cours de formation par des quiz et des exercices

Méthode d'évaluation

Feuilles d'émargement collective
Attestation de présence individuelle
Fiche d'évaluation de la formation renseignée
QUIZ en cours de formation
QCM de validation des acquis en fin de session

Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Nous contacter au 05 49 45 89 72 - A voir selon la nature du handicap et le lieu de la formation.

Date de modification

06 01 2026

Formation

Référence formation :

TB ELE INSEL

Tarif :

INTER : à partir de 410 € Net
Prix par stagiaire pour 1 jour.

INTRA : Nous consulter

Durée : 7 heures

Groupe : De 7 à 12 personnes

Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Taux de Satisfaction

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Taux de Réussite

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Prochaines sessions

N° session : 260110A

Mise en sécurité des installations électriques des logements existants

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journée

matin

après-midi

7 heures,

16000 ANGOULEME

Techniques du Bâtiment et TP / Electricien