Réglementation commerciale et marchés de travaux

Identifier la réglementation commerciale en vigueur et les contraintes liées aux différents types de marchés
Identifier les points d’attention et les solutions possibles pour répondre à des appels d'offres ou des marchés de travaux

Chefs d'entreprise, conjoint(e) salarié(e) ou conjoint(e) collaborateur ou salarié(e).

Aucun

La règlementation commerciale

La fixation des prix et la concurrence
La vente et ses conditions : ventes de produits et de prestations, garanties, moyens de paiement et documents commerciaux
Les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients
Les différents types de contrats commerciaux utiles à une entreprise artisanale du bâtiment
Les devis et factures : mentions obligatoires et facultatives, durée de conservation, …
Les paiements : arrhes et acomptes, délais de paiement réglementés et non réglementés

Les appels d’offres et marchés de travaux : particularités juridiques

Les différents intervenants
La consultation des entreprises en marché public et en marché privé
Les précautions à prendre avant la signature d’un marché public ou privé et durant l'exécution des travaux (droit des contrats et droit de la construction)