Assainissement non collectif - Deux sèvres

Jour 1 :

1. Les textes réglementaires relatifs à l'ANC

• LEMA 2006,
• Les différents arrêtés,
• Autres sources d’informations,
• Site interministériel de l’assainissement non collectif,
• Le DTU 64.1 et les normes NF EN 12566,
•  Articles les plus importants du code de la santé publique,
• Règlement des SPANCS (EDV et GP).

 2. Le rôle et les responsabilités des différents acteurs

•  L'entreprise de travaux,
• Le bureau d'études,
• Le propriétaire,
• Le SPANC,
•  Le vidangeur,
• Assurances (PV de réception, garantie décennale…)

 3. Les techniques d''ANC : avantages et inconvénients, principe defonctionnement, mise en œuvre et entretien

• Les filières traditionnelles,
• Les filières agréées (filtres compactes, microstations, filtres plantés).

4. Les éléments de choix

• La capacité d'accueil ou le flux de pollution généré,
• L'intermittence,
•  La mise en oeuvre,
• L'énergie nécessaire,
• Les coûts.

5. Cas concret (jeux de rôle)

• Présentation des cas concrets,
• Echanges et retours d'expériences,
• Les préconisations du bureau d'études,
• Etude de cas : choix de filières à proposer au client,
• Non-conformité les plus relevés par les SPANCS.

6. Sécurité

• Rappel des règles de sécurité

7. Points sur les aides financières

• Département
• Agence de l'eau Loire Bretagne
• Prêt à taux zéro (PTZ),
• ANAH.