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Travaux en hauteur, les formations obligatoires selon le Code du Travail

Edité le : 24/05/2017

Les chutes de hauteur représentent la deuxième cause d’accidents graves et mortels liés au travail. Plus de 10% des accidents de travail avec arrêt ont la même cause. De nombreux travailleurs et travailleuses y sont exposés, et ce dans tous les secteurs d’activité, mais c’est dans le BTP que l’on en constate la plus forte proportion et les conséquences les plus graves.

Ces chutes peuvent survenir notamment lors de situations à risque de travail en hauteur, situations pour lesquelles les salariés sont plus ou moins protégés, formés et informés. Parfois moins que plus…

 

En hauteur oui, mais quelle hauteur ?

Chute, Hauteur, Mise En Garde, DangerIl est intéressant de se poser la question, quel que soit le domaine d’activité : suis-je en situation de travail en hauteur ?

Généralement, il est assez simple d’y répondre, les charpentiers, couvreurs, maçons et de nombreux autres secteurs du Bâtiment sont concernés car évoluant à plusieurs mètres au-dessus du sol. En revanche, si je change une ampoule, debout sur une chaise, suis-je ne situation de travail en hauteur ?

Et bien oui. Techniquement, il y a travail en hauteur à partir du moment où il existe un dénivelé entre le poste de travail et l’environnement immédiat. Par exemple, travailler à proximité d’une tranchée présente les mêmes risques, bien que n’étant pas du travail en hauteur à proprement parler.

La prévention des chutes de hauteur consiste à agir sur toutes les composantes à l’origine des accidents, afin de les minimiser.

Et pour cela, il est nécessaire d’agir à la fois sur la conception des ouvrages et équipements, sur les postes de travail, ainsi que sur les modes opératoires.

Mieux vaut prévenir que guérir…ou pire.

La prévention des risques est une démarche volontaire qui s’appuie sur les neuf Principes Généraux de Prévention, résumés dans le logigramme ci-dessous.

logigramme protection chute hauteur(Source : INRS)

Elle concerne TOUS les acteurs de la situation de travail, mais elle doit être menée par l’employeur qui se doit de protéger ses salariés par tous les moyens possibles.

Si cette démarche est bien menée de bout en bout, les salariés sont protégés, ils peuvent travailler en sécurité, et donc travailler plus vite et/ou plus efficacement car ils n’ont pas à « faire gaffe » à l’endroit où ils mettent les pieds, à leurs, mains, etc.

Hormis le fait que cette démarche est de préférence volontaire, il ne fat pas oublier qu’elle est surtout obligatoire pour un ou une chef d’entreprise.

Prévenir, oui.. Mais Comment ?

Les personnes travaillant dans une situation où il n’est pas possible de supprimer le risque doivent s’équiper de protections collectives afin de minimiser ce risque. Ceci est valable pour toutes les situations de travail, et dans notre cas cela consiste à se procurer un matériel adapté au tr      avail à faire.

Prenons l’exemple d’une entreprise spécialisée dans l’isolation de combles à l’aide d’un isolant pulsé. L’entreprise effectue son travail préférentiellement via la dépose d’une partie des tuiles de la toiture, car cela facilite son travail. Les salariés portent leurs Equipements de Protection Individuelle (EPI) : casque, gants, chaussures de sécurité, et même harnais. Vu comme ça, cette entreprise a l’air soucieuse de la sécurité au travail. Mais malheureusement, suite à une inattention, un des salariés chute du toit et se blesse gravement. Pourquoi ? Il portait pourtant bien son harnais ! Sauf que ce harnais n’était attaché nulle part...

A qui la faute alors ? Au salarié ? A ses collègues ? Au chef d’entreprise ?

D’après le Code du travail, le chef d‘entreprise est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cas d’accident, il devra prouver qu’il a mis en œuvre tous les moyens possibles pour assurer leur sécurité. Il ne s’agit pas seulement de fournir des EPI (d’autant que les EPI ne devraient être fournis que lorsque la protection collective n’est pas envisageable), mais il s’agité également de former les salariés à l’utilisation de ces EPI, de les maintenir en bon état, et également de prendre des mesures de sanction lorsque les règles de sécurité ne sont pas respectée. Le non-port des EPI ou le non-respect des règles de sécurité constitue un motif de licenciement, si l’employeur peur prouver qu’il avait pris des mesures de sanction raisonnables auparavant. Le chef d’entreprise n’est pas toujours en tort…

Dans notre exemple, le chef d’entreprise aurait pu, et aurait dû, fournir une protection collective à ses salariés (comme un échafaudage fixe ou roulant), mais également former ses salariés au montage et démontage d’échafaudages fixes ou roulants.

 

paysagistes travail hauteur sécurité

Un bon exemple de travail en sécurité
©ARFAB POITOU-CHARENTES

Les échafaudages MDS

Echafaudage, Échafaudage, La Construction, Travailleuréchafaudage mdsDe manière générale, tous les échafaudages fabriqués de nos jours sont du type « préfabriqué MDS », derrière ces termes barbares se cachent le fait qu’il en est fini des échafaudages du type « tubes et colliers » (voir ci-contre) où il était nécessaire d’ajuster chaque collier pour obtenir une structure régulière et de niveau.

Désormais, les pièces d’échafaudage sont préfabriquées (voir ci-dessous) de façon industrielle afin de garantir un montage toujours identique et sécurisé. Cette préfabrication consiste en l’implantation des rosaces, à intervalles réguliers, sur les éléments.

 

 

Le terme « MDS » quant à lui, signifie « Montage et Démontage en Sécurité ». Et en pratique, cela consiste à utiliser des garde-corps qui seront intégrés à la structure de l’échafaudage, ayant plusieurs intérêts :

-        La sécurité est désormais intégrée et non plus rapportée comme les anciens garde-corps

-        Le montage peut s’effectuer depuis le plancher du dessous, assurant ainsi une mise en sécurité permanente (voir photo)

-        Le montage peut être effectue par une personne seule

-        Le garde-corps MDS assure le contreventement de la structure

-        Il n’est pas possible « d’oublier » les garde-corps car ils sont indispensables

échafaudage montage MDS

©ARFAB POITOU-CHARENTES

Ce sont les fameux garde-corps MDS.

Un montage et un démontage règlementé

D’après l’arrêté du 21 décembre 2004 un échafaudage est « un équipement de travail composé d’éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux. »

Ces équipements sont soumis à certaines règles de conception (stabilité, charges admissibles, garde-corps, planchers, moyens d’accès…) ou d’utilisation (formation des monteurs et utilisateurs).

Le Code du Travail prévoit de nombreuses dispositions pour le montage démontage des échafaudages, mais c’est la Recommandation R408 « Prévention des risques liés au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pieds » de la CNAMTS qui propose un référentiel de compétences sur ce sujet, afin de monter et démonter son échafaudage en conformité.

Quand l’entreprise monteuse et/ou utilisatrice ne respectera pas ces recommandations, l’Inspection du Travail est en mesure de stopper un chantier (mise en demeure) jusqu’à ce que le matériel et/ou l’entreprise soit conforme à la réglementation.

Se former, prévenir les risques… Pourquoi ?

On peut répondre à cette question de plusieurs points de vue :

-        Du point de vue du salarié (qui est aussi la victime de l’accident, en général) : pour éviter une incapacité temporaire (IT), comme un bras cassé, ou une incapacité permanente (IP) comme un bras coupé. Quand ce n’est pas un décès…

-        Du point de vue du chef d’entreprise : pour éviter le coût d’un accident du travail.

Car un accident du travail, selon sa catégorise, va plus ou moins ruiner l’entreprise : pour un accident de travail sans arrêt de travail ou avec un arrêt de moins de 4 jours, le coût moyen pour l’entreprise du BTP est de 371€. En revanche, si on part à l’autre extrémité du tableau présent dans l’arrêté du 1er décembre 2015 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et permanente une Incapacité Permanente de plus de 40% ou un décès va coûter jusqu’à 422 617€ à l’entreprise du BTP.

Hormis cet aspect financier, la prévention a notamment pour objectif d’éviter un accident du travail. Si elle a été mise en place de façon volontaire, suivie, contrôlée par le chef d’entreprise, et que les salariés y sont sensibilisés, voire formés, les risques d’accident sont fortement réduits.

Cependant, le risque zéro n’existe pas… Lorsqu’un accident survient, que faire ? Quels sont les bons gestes qui peuvent sauver une vie ?

Etre formé Sauveteur Secouriste du Travail permet d’avoir les connaissances de base pour lancer la chaîne des secours. Ce salarié formé est d’autant plus important que c’est dans les trois premières minutes d’un accident que la vie de la personne peut-être sauvée.

Pour rappel, le Code du Travail impose qu’il y ait au moins un salarié SST pour vingt salariés dans l’entreprise.

Pour plus d’infos, renseignez-vous sur les formations obligatoires dans votre métier.

Pour vos formations échafaudages l’ARFAB POITOU-CHARENTES se positionne comme votre partenaire de référence, soit en vous accueillant dans ses salles de formation, soit en vous formant sur place.

©ARFAB POITOU-CHARENTES

 

LE + :

L'ARFAB Poitou-Charentes est conventionné avec la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail)

Vous pourrez ainsi bénéficiez de l'aide "Échafaudage +", aide financière destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés pour l’achat d’un échafaudage de pied.

Nous pouvons intervenir directement dans vos locaux afin de former vos salariés. (devis sur simple demande)

en savoir plus

Article rédigé le 28 juillet 2016, par Quentin Soirot, ARFAB Poitou-Charentes